L'AOPA Switzerland représente en Suisse les intérêts des pilotes privés et professionnels, des clubs d'aviation et des écoles de pilotage, ainsi que des entreprises du secteur de l'aviation générale.

AOPA SWITZERLAND

En tant que plus ancienne association de pilotes au monde (fondée aux Etats-Unis en 1939, AOPA Switzerland depuis 1964), nous nous engageons quotidiennement pour nos membres. L'AOPA représente vos intérêts auprès des autorités nationales et internationales (p. ex. l'OFAC (Office fédéral de l'aviation civile), l'EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne), l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) et partout où il est question de l'aviation générale. En effet, seule une organisation forte et intégrée au niveau international comme l'AOPA Switzerland peut représenter efficacement les intérêts de l'aviation générale dans les instances les plus diverses et faire
bouger les choses.

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Structure de l'espace aérien 26

Déclarations de l'AOPA

Nouvelles de la FAA pour
titulaires de licences américaines,
Date limite : 7 juillet 2025

Les douanes italiennes saisissent des aéronefs – AOPA s'engage aux niveaux national et européen

Nous avons été informés par l'un de nos membres d'une évolution préoccupante en Italie : les douanes italiennes procèdent à la saisie d'aéronefs qui ne sont pas immatriculés dans l'Union européenne. Cette pratique repose sur une interprétation du droit douanier européen que de nombreux spécialistes du droit aérien considèrent comme contestable. Les aéronefs immatriculés en Suisse (HB) peuvent donc également être concernés. Le magazine Aerokurier rend compte de cette situation dans un article que vous trouverez ICI.

AOPA Switzerland suit cette évolution avec la plus grande attention. Nous sommes en contact étroit avec nos collègues italiens afin d'évaluer en permanence la situation et d'informer nos membres des risques éventuels.

Parallèlement, cette question est désormais portée au niveau européen. Par l'intermédiaire d'IAOPA Europe, nous sommes en contact avec la Commission européenne afin d'examiner les possibilités d'intervenir face à la pratique actuellement appliquée par les autorités italiennes.

Notre objectif est de promouvoir une application juridiquement sûre et uniforme des règles douanières européennes et d'éviter une insécurité juridique pour les exploitants d'aéronefs immatriculés dans des États tiers.

Nous continuerons à tenir nos membres informés de l'évolution de la situation et poursuivrons nos démarches, tant au niveau italien qu'européen, afin d'obtenir une solution pragmatique et conforme aux principes de l'État de droit.